Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
476.La rente visée au paragraphe 2° de l'article 463 s'ajoute, le cas échéant, à la rente d'un participant visé à l'article 472.
476.La rente visée au paragraphe 2° de l'article 463 s'ajoute, le cas échéant, à la rente d'un participant visé à l'article 472.